Fonction publique : délais plus courts pour le premier salaire

• Une circulaire du Premier ministre simplifie les procédures
• Le délai actuel varie entre 8 et 12 mois

Deux mois ! C’est le délai au bout duquel une nouvelle recrue de l’Administration est censée normalement percevoir son salaire. En réalité, les retards sont beaucoup plus longs : 8 et 12 mois, voire plus. Les nouvelles recrues s’appuient généralement sur l’aide familiale ou empruntent dans l’attente du fameux «rappel». Raccourcir les délais de paiement est donc un challenge dont la réussite dépendra certainement de l’efficacité des services du personnel des ministères. Ces derniers ont une grande responsabilité dans la lourdeur du système. Une circulaire du Premier ministre datée de mars 2007 a tenté de simplifier les procédures et fixé les deadlines. Le Contrôle des Engagements et Dépenses (CED) doit se saisir du dossier 30 jours après la date de prise de fonction. Cette circulaire s’est attaquée aux dispositions qui ne sont pas gérées par des textes réglementaires.

L’équivalence des diplômes est le premier maillon identifié. Elle pose surtout problème dans le cas des recrutements sur titre, notamment de personnes titulaires de diplômes étrangers ou délivrés par des établissements privés. La pratique courante était de recruter et de déclencher par la suite la procédure de l’équivalence au risque de découvrir au bout de quelques mois que le diplôme ne concorde pas avec l’échelle ou le poste. Le Premier ministre demande donc aux différentes administrations de «clarifier» le diplôme du candidat avant qu’il ne soit recruté.

Le deuxième maillon de «la chaîne des retards» n’est autre que la visite médicale. Dans le statut général de la fonction publique, il est précisé que le fonctionnaire doit être apte à exercer le métier pour lequel il a été recruté. Ce qui signifie également qu’il ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. Le «visa d’aptitude» relève d’un conseil médical. A ce niveau, les nouvelles recrues se heurtent à deux problèmes: d’abord, leurs dossiers sont transférés avec du retard devant le Conseil médical, une lourdeur à mettre sur le dos du ministère recruteur. Ensuite, le Conseil médical ne tient pas de réunions régulières.

Aujourd’hui, la circulaire invite les ministères à transmettre les dossiers médicaux au Conseil avant même que la personne ne rejoigne son poste. Quant au Conseil médical, il dispose d’un délai maximum d’une semaine pour statuer. Ce qui suppose des réunions hebdomadaires. L’idéal aurait été d’autoriser les nouvelles recrues à effectuer cette visite auprès de médecins agréés, mais pour cela il faudrait un texte réglementaire. Dans tous les cas, le recours aux médecins agrémentés est envisagé. Troisième maillon auquel s’est attaqué la circulaire du Premier ministre, c’est le casier disciplinaire. Il s’agit d’une sorte de base de données sur la «discipline» des fonctionnaires gérées par le ministère de la modernisation des Secteurs publics. Tous ceux qui ont été sanctionnés ou exclus de la fonction publique sont enregistrés au niveau de ce département. L’Administration doit consulter ce casier avant de se prononcer sur le recrutement d’un ancien fonctionnaire par exemple. Pour faciliter la tâche, la modernisation du secteur public à donné copie de ce casier à tous les ministères. Il est consultable moyennant un code d’accès.

D’autres procédures ont également été simplifiées. Les nouvelles recrues doivent fournir un chèque barré pour que le paiement se fasse rapidement. L’ouverture des comptes étant facilitée par la convention signée entre la TGR et certaines banques. Quant aux concours d’accès, ils ne nécessiteront plus le visa du ministère de la modernisation des Secteurs publics. Les départements recruteurs sont tenus de publier les annonces dans les journaux, sur leur site Internet, et également sur celui du département de la modernisation des Secteurs publics.

La circulaire du Premier ministre n’est qu’un premier pas. D’autres simplifications seront introduites par des textes réglementaires, précise Azzeddine Diouri, secrétaire général du ministère de la modernisation des Secteurs publics. A titre d’exemple, le passage par le CED pourrait être supprimé: aujourd’hui, le dossier est transmis par le ministère qui recrute par l’intermédiaire de cet organisme, lequel, après vérification, le soumet à son tour à la Trésorerie générale du Royaume. Si, à priori, le processus de régularisation semble simple, il n’en reste pas moins que des retards sont enregistrés au niveau du CED: les dossiers étant rarement complets, le CED ne manque pas de les retourner aux ministères concernés. Des responsables du personnel parlent même de rejets «en cascade», et le plus souvent pour des vices de forme.

Publié 03/09/2007

Leconomiste.com