Le congé annuel en une fois ? Non !

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Je travaille dans une agence de communication. Mon patron, avec qui les relations ne sont pas au beau fixe, m'a annoncé qu'il se réserve le droit de m'obliger à prendre mon congé annuel en une fois. Vu que ce n'est pas une règle qui s'applique à tous mes collègues, je la considère comme une sanction.

Qu'en est-il du point de vue juridique ?

L’article 231 du code du travail annonce que le congé est un droit. L’article 244 précise que la période du congé annuel payé s’étend sur toute l’année, sauf pour les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances de chaque wilaya, préfecture ou province. Les périodes durant lesquelles les salariés ne peuvent bénéficier du congé annuel payé sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

Dès lors, vous êtes en principe en droit de prendre votre congé tout au long de l’année, à moins que la nature de votre fonction et la période que vous avez choisie ne jouent en votre défaveur, car, ne l’oubliez pas, il faut garder présent à l’esprit l’intérêt de l’entreprise, c’est-à-dire de l’intérêt général, qui est d’ailleurs différent de l’intérêt du chef de l’entreprise.

Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur, certes, mais après consultation des délégués des salariés, et le cas échéant des représentants des syndicats dans l’entreprise.

Par ailleurs, les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise. L’article 245 du code du travail dispose qu’en cas d’accord avec les intéressés, la date de départ en congé annuel payé peut être :
  • Soit avancée et, dans ce cas, l’employeur doit, avant le départ du salarié, rectifier la fiche et le registre prévus à l’article 246 ci-dessous ;
  • Soit retardée et, dans ce cas, l’employeur doit apporter sur l’affiche ou le registre la modification nécessaire, au plus tard le jour prévu initialement pour le départ du salarié.

L’employeur doit, dans les cas prévus à l’alinéa précédent, aviser l’agent chargé de l’inspection du travail de la modification, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aussi, il est important de signaler que l’employeur est tenu de communiquer à tout salarié ayant droit au congé annuel payé au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus favorables pour le salarié prévues dans la convention collective de travail ou le règlement intérieur. L’ordre des départs est affiché dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés dans les lieux de travail, notamment dans les bureaux, dépôts et chantiers.

La question du congé ne peut être réglée que d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Personne ne peut imposer quoi que ce soit à l’autre, sauf lorsque les intérêts de l’entreprise l’imposent. Autrement dit, il serait abusif que votre employeur vous impose de façon unilatérale de prendre le congé annuel payé sans que cela ne soit justifié par les intérêts de l’entreprise.

Si vous sentez que vous êtes victime d’un quelconque comportement discriminatoire, vous avez le droit d’en faire part directement par courrier à votre employeur et, le cas échéant, à l’inspecteur du travail. Mais quand vous déclenchez ce genre de procédures, il faut rester vigilant par rapport à la réaction de votre employeur.

Mohamed Jamal Maatouk



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