CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REGLEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Toute souscription…

…d'un bon de commande auprès de ReKrute implique l'acceptation de nos conditions générales de vente (CGV) et de règlement. Le détail des prestations fournies par ReKrute fait l'objet de Conditions Particulières qui complètent et font parties intégrantes des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradictions entre les CGV et les Conditions Particulières, les CGV prévaudront sur les Conditions Particulières.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

  • Client : toute personne morale ou personne physique qui utilise les services commercialisés par ReKrute ;
  • Société : désigne ReKrute;
  • Services: correspond à l'ensemble des prestations proposées par ReKrute, telles que définies dans les conditions particulières, ou dans les fiches produits disponibles auprès du Service Commercial.
3. Souscription du contrat

La souscription aux prestations délivrées par REKRUTE s'effectue en souscrivant un Bon de Commande.
S'il apparaît que le Client est débiteur de REKRUTE au titre d'autres contrats, et en l'absence de contestation sérieuse de la créance, REKRUTE se réserve la possibilité d'exiger le paiement immédiat de tout nouveau contrat.

4. Bon de commande et Facturation

L'annonceur désirant pour la première fois passer un bon de commande à REKRUTE doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable. Tout bon de commande doit parvenir à REKRUTE soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier.
La période de consommation et la facturation interviennent dès l'activation du produit et/ou service : celle-ci est effective dès réception par le Client des identifiants lui permettant de se connecter à son espace professionnel dédié. En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, la Société se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.
L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Société sont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être divulgués à des tiers, ni faire l'objet d'une quelconque cession sans l'accord préalable de la Société. Cette dernière a la faculté de modifier les identifiants du Client sous réserve d'en informer préalablement celui-ci.
Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis à disposition, remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et informations.

5. Conditions de règlement / Facturation

Toutes nos factures sont payables à la commande ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les produits sont payables à la remise de l'ordre.

Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de REKRUTE, régler leur(s) facture(s) aux conditions particulières prédéfinies et accordées par la société.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit

  • la suspension de l'exécution du contrat,
  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
  • le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
  • une facturation d'intérêts de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,
  • l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure préalable notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet pendant 7 jours.
6. Toutes taxes…

…présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

7. Les produits & services diffusés sur les sites de REKRUTE le sont sous la seule responsabilité de l'annonceur.

Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur. REKRUTE refusera tout produit et/ou service contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s'engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès, en particulier dans l'utilisation des bases de données de CV mises à sa disposition. REKRUTE se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux. Dans le cas du référencement d'offres sur les sites de REKRUTE, le Client autorise la Société à répliquer et/ou modifier et/ou héberger tout ou partie de son site internet aux fins d'optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc...), et à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans ses pages de résultats sur les sites ainsi que dans tous documents, quelque soit leur forme, de présentation de l'activité et des Clients de la Société.

8. Aucune réclamation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée dans les huit jours suivant la réception de la facture

En cas de litige ou d'attente d'avoir, le Client s'engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent.
Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'un produit et/ou service ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur le bon de commande " jour de rigueur, sinon à supprimer " ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.
Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur les bons de commande, les tarifs et/ou les sites de REKRUTE. En cas de non respect de ces éléments, la responsabilité de REKRUTE ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.
Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

9. REKRUTE…

…ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la Société. Les produits et/ou services proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du bon de commande par REKRUTE. Outre le cas visé à l'article 7 ci-dessus, REKRUTE peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le produit et/ou service. En fonction des circonstances, REKRUTE se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

Par ailleurs, les prestations vendues par REKRUTE ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de REKRUTE. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par REKRUTE ne sont en aucun cas transférables à des tiers.

10. REKRUTE…

…se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV et devra recueillir l'accord exprès et préalable du Client. Les frais techniques sont facturés en sus.

11. Le Client

…ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat.

12. Règlement des litiges.

Aucune réclamation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée dans les huit jours suivant la réception de la facture.
En cas de litige ou d'attente d'avoir, le Client s'engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent.

13. Loi Applicable, Juridiction.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain et tout litige entre les parties aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CONDITIONS PARTICULIERES
1. Présentation des produits
  • Offre d’emploi : annonce sur le site Internet de ReKrute et/ou sur le site ExeKutive.biz, d’une durée de 8 semaines.
    Une offre d’emploi peut concerner un stage, une mission d’intérim, une mission de free lance, des postes à durée déterminée ou indéterminée.
  • Candidature : réponse d’un candidat à une offre d’emploi diffusée sur ReKrute (comporte généralement un CV, une lettre de motivation, et éventuellement des documents complémentaires, au gré du candidat). Ces candidatures peuvent être reçues :
    • « offline » (par télécopie, ou courrier),
    • « online » (par email, sur le site Internet du client),
    • « ReKrute », c'est-à-dire au travers du site ReKrute. La réception au sein du site ReKrute permet au recruteur de filtrer et sélectionner les candidatures de manière automatique.
  • Offre Standard : il s’agit de la diffusion d’une offre d’emploi de modèle « Logo » avec la possibilité de recevoir les candidatures selon tous les modèles ReKrute, mais aussi de ExeKutive.biz
  • CVthèque : il s’agit d’une base de données de CVs de candidats ayant enregistré leur CV sur le site ReKrute.
  • Recherche de CVs : il s’agit d’une recherche de candidats dans la CVthèque de ReKrute. La société définit les critères de tri et lance le moteur de recherche sur la base de données de CV. Il peut ensuite visualiser chaque CV sélectionné, le classer dans sa CVthèque privative, le noter, lui envoyer des emails, etc.
  • Produits éditoriaux emploi : ce sont tous les moyens de publicité mis à disposition de l’annonceur pour augmenter la visibilité de ses offres d’emploi et de sa société pour augmenter la qualité et la quantité de candidatures reçues.
2. Règles propres à chaque produit
2.1.1 Droit d'utilisation

Sous réserve du complet paiement de la redevance par le Client, REKRUTE concède au Client, qui l'accepte, un accès personnel, non-exclusive et non cessible d'utilisation de la plateforme client, pour toute la durée du Contrat.
Ce droit d'utilisation s'effectue par accès distant à partir de la connexion à Rekrute depuis les postes de travail des Utilisateurs, pour l'utilisation de la plateforme et pour l'exploitation par le Client du résultat des traitements.
Les codes transmis sont strictement confidentiels et doivent être utilisés dans un cadre professionnel, et seront exclusivement transmis aux collaborateurs du Client.
Les codes confiés au Client permettent l'accès à un compte client dénommé : "Espace ReKruteur".
Ce compte client ne détermine aucunement le nombre d'utilisateurs opérationnels, chaque salarié du Client pouvant avoir accès. Etant précisé, que le Client ne peut en aucun cas céder ces codes d'accès à un tiers.
De plus, REKRUTE ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse si les codes étaient communiqués à un tiers.

2.1.2 Maintenance

REKRUTE s'engage à fournir des Services de maintenance corrective et évolutive afin de maintenir une qualité de service conforme aux meilleurs standards du marché.
Ces services seront disponibles 24 h /24, 365 jours par an sauf opération de maintenance ou d'installation exceptionnelle. Dans ce cas, REKRUTE devra avertir préalablement le Client dans un délai raisonnable afin de lui permettre de s'organiser au mieux.
En cas d'interruption ou de dysfonctionnement imprévu, REKRUTE s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais étant précisé qu'elle ne pourra être tenue pour responsable des performances des réseaux de télécommunications marocains ou étrangers ni du fonctionnement général du réseau Internet dont le Client connaît les spécificités : le caractère non commercial du réseau et l'absence d'organisation centrale susceptible d'assumer une responsabilité contractuelle.
Les interruptions de service dues à des anomalies sont traitées en fonction de leur niveau de sévérité. La sévérité d'une anomalie traduit l'impact du dysfonctionnement sur l'activité du Client. Le niveau de sévérité est déterminé lors de la mise en évidence de l'anomalie par le Client.

2.1.3 Clause limitative de responsabilité

De convention expresse, REKRUTE est soumise à une obligation de moyen renforcée.
En aucun cas, la responsabilité de REKRUTE ne saurait être recherchée en cas de:

  • faute, négligence, omission ou défaillance du Client, mauvaise utilisation par le Client des sites de ReKrute, non respect des conseils et directives données par REKRUTE.
  • Problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux.

Par ailleurs, et au cas où REKRUTE ne parviendrait pas à corriger les Anomalies Bloquantes, Majeures et Mineures et/ou les causes de l'incident empêchant de manière substantielle l'utilisation de ses sites par le Client conformément à sa Documentation, la responsabilité de REKRUTE est limitée au remboursement du prix global des redevances perçues au titre du Contrat.

2.1.4 Propriété Intellectuelle

Les site de ReKrute demeurent la propriété exclusive, tant matérielle qu'intellectuelle de REKRUTE. Le Client n'acquiert à aucun moment d'autre droit que celui d'en utiliser temporairement les fonctionnalités.
Le droit d'utilisation concédé par REKRUTE n'entraine aucun transfert de propriété au profit du Client. Les données contenues et réceptionnées (CV et lettres de motivation) sur le tableau de bord du client sont la propriété du Client selon la durée du contrat.

2.1.6 Protection des données personnelles

REKRUTE reconnaît que l'ensemble de ces données et fichiers sont soumis au respect de la loi « Informatique et libertés » et relèvent de la vie privée et du secret professionnel.
REKRUTE s'engage à mettre en place toutes les procédures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la plus grande sécurité.
REKRUTE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par elle-même et par son personnel de ces obligations et notamment à :

  • ne pas traiter, consulter les données ou les fichiers contenus à d'autres fins que l'exécution des prestations qu'elle effectue pour le Client au titre des présentes ;
  • ne traiter, consulter les données que dans le cadre des instructions et de l'autorisation reçues du Client ;
  • prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le Client;
  • ne pas insérer dans les fichiers des données autres que celles fournies par le Client;
  • prendre toute précaution permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers
  • et en fin de contrat, à restituer les fichiers au Client et à procéder à la destruction de tous les fichiers manuels ou informatisés stockant les informations collectées après s'être assuré auprès du Client que cette dernière a bien à sa disposition les dits fichiers .

Par ailleurs, REKRUTE s'interdit :

  • de divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données exploitées ;
  • de prendre copie ou de stocker, quelles qu'en soit la forme, tout ou partie des informations ou données contenues sur les supports ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par elle au cours de l'exécution du présent Contrat, sauf aux fins d'exécution des prestations de sauvegarde et de restitution en fin de Contrat, lui incombant.

REKRUTE ne peut en aucun cas agir sur des données à caractère personnel autrement que sur instruction du Client.

2.2 RPO
2.2.1 Objet

Le RPO a pour objet, selon l'option choisie :

  • La diffusion d'annonces sur les sites Emploi de la société REKRUTE;
  • La recherche de candidat ;
  • Le tri de CV ;
  • La gestion de CV.
2.2.2 Modalités et moyens mis en œuvre

Le client aura le choix entre trois offres :

  • 1/ Filtrage des candidatures :

    Après accord entre REKRUTE et le Client sur les critères objectifs de tri, REKRUTE aidera à la rédaction d'une annonce qui sera diffusée sur les sites « Emploi » de la société REKRUTE, après validation du BAT par le client, correspondant au profil des CV recherchés. REKRUTE se charge de la réception et du tri des CV ainsi que des réponses négatives aux CV ne correspondant pas aux critères objectifs de tri. Les CV correspondant à ces critères seront alors envoyés régulièrement au Client. Un contact téléphonique régulier est également mis en place entre REKRUTE et le Client afin de s'assurer du bon déroulé de la prestation.

  • 2/Chasse dans la CV thèque :

    Après accord entre REKRUTE et le Client sur les critères objectifs de tri, REKRUTE effectuera des recherches régulières dans les CVthèques de la société REKRUTE correspondant au profil des CV recherchés. REKRUTE se charge du tri des CV, et se chargera également d'entrer en contact avec le Candidat afin de s'assurer de sa disponibilité et de recueillir son autorisation préalable avant envoi de son CV au Client. L'ensemble des CV correspondant à ces critères seront alors envoyés régulièrement au Client. Un contact télé phonique régulier est également mis en place entre REKRUTE et le Client afin de s'assurer du bon déroulé de la prestation.

  • 3/ADENSOURCING PREMIUM :

    xxxxxxx regroupe les deux offres Chasse et Filtrage. Après accord entre REKRUTE et le Client sur les critères objectifs de tri, REKRUTE rédigera une annonce qui sera diffusée sur les sites Emploi de la Société REKRUTE correspondant au profil des CV recherchés et effectuera des recherches régulières dans les CVthèques appartenant à REKRUTE correspondant au profil des CV recherchés. REKRUTE se chargera de la réception, du tri des CV ainsi que des réponses négatives aux CV ne correspondant pas aux critères objectifs de tri, pour les CV venant de la partie Annonce. REKRUTE se chargera également d'entrer en contact avec le Candidat afin de s'assurer de sa disponibilité et afin de recueillir son autorisation préalable avant envoi de son CV au Client, s'agissant des CV venant de la partie CV. Les CV correspondant aux critères sont alors envoyés régulièrement au Client. Un contact téléphonique régulier est également mis en place entre REKRUTE et le Client afin de s'assurer du bon déroulé de la prestation. Quelle que soit l'offre choisi par le Client, celle-ci sera considérée comme acceptée à compter de la validation des deux parties de la « Fiche Besoin client ». De même, un suivi hebdomadaire, via un debrief téléphonique sera assuré afin de pouvoir faire le point sur les CV d'ores et déjà sélectionnés. REKRUTE se réserve le droit de refuser purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux.

2.3 CVTHEQUE REKRUTE
2.3.1. Objet

La CVTHEQUE est une base de candidats accessible en ligne pour les recruteurs.
La CVTHEQUE permet aux recruteurs qui ont souscrit au service de Chasse ou d’achat de Packs de CV de :

  • Consulter les bases de CV grâce à un accès unique
  • Enregistrer une recherche et la relancer à n'importe quel moment
  • Archiver des CV dans des dossiers personnels et/ou communs
  • Transférer des CV à des collaborateurs, les commenter, les qualifier
2.3.2. Utilisation de la CV thèque REKRUTE

L'accès à la CV thèque est réservé exclusivement à des fins de recrutement. Chaque identifiant permet à un utilisateur unique d'avoir accès à la CV thèque de REKRUTE.
Le Client s'engage à utiliser la CV thèque de manière raisonnable, et à traiter les données à caractère personnel extraites de la CV thèque conformément à la loi 09-08. Le Client s'interdit, notamment de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, même au sein de la société du Client, non concernée par la recherche d'un candidat pour un poste spécifique, tout ou partie des données à caractère personnel de tiers dont le Client aurait pu prendre connaissance au sein de la CV thèque.

En cas de constatation par REKRUTE d'une utilisation anormale ou inhabituelle de la CV thèque par le Client, révélant un usage abusif ou frauduleux du service, ou pouvant nuire à la sécurité des données, REKRUTE se réserve le droit de suspendre ou de limiter le service d'accès à la CV thèque, sous un délai de 24 heures après l'envoi d'un mail d'alerte resté sans effet.

3. Dispositions générales

L'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente s'appliquent aux présentes Conditions Particulières.