Obligations légales et recommandations applicables aux offres d’emploi

Principes fondamentaux et luttes contre les discriminations

L'offre d'emploi doit respecter des principes destinés à protéger les droits du candidat à l'embauche :

  • ne pas comporter de mentions discriminatoires,
  • être rédigée en langue française,
  • ne pas induire le candidat en erreur.

La diffusion d'une offre d'emploi suppose, de la part de l'annonceur, le respect de règles de publication.

S'agissant du recrutement, les obligations vis-à-vis des candidats sont les suivantes : respect de la vie privée, transparence et pertinence.

Qui est concerné ?
  • Toutes entreprises (quelque soient leur nationalité et la localisation de leur siège social), associations, collectivités locales... à la recherche d'un salarié peuvent diffuser une offre d'emploi.
  • Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise.
L'offre d'emploi : des mentions interdites

Sont interdits les motifs fondés sur :

  • l'origine, le sexe (la formulation "recherche cadre homme" est interdite tandis que celle "recherche cadre h/f " est correcte),
  • les mœurs,
  • l'orientation sexuelle,
  • l'âge,
  • la situation de famille,
  • l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l'apparence physique,
  • le patronyme,
  • l'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail

S'il est toujours interdit de mentionner une limite d'âge supérieure dans une offre d'emploi, il est possible de préciser un âge minimum lorsque cette condition est fixée par les textes législatifs ou réglementaires. C'est notamment le cas lorsque l'emploi de jeunes en-dessous d'un certain âge est interdit.

L'offre d'emploi : cohérence et performance

Sont privilégiées les annonces ou les composantes d’une annonce facilitant la navigation dans le processus de candidature, sont proscrits les éléments nuisant à cette navigation.

Une annonce peut voir son référencement amélioré si :

  • Elle contient un volume de texte permettant d’offrir plus d’informations aux candidats c’est à dire 400 caractères minimum pour le descriptif de l’entreprise et 800 caractères minimum pour le descriptif de profil,
  • Elle contient une description d’entreprise ou de poste afin de projeter les candidats dans leur future entreprise,
  • Elle permet de postuler sur formulaire facilitant notamment la candidature sur mobile.

Une annonce peut voir son référencement détérioré si :

  • Elle contient un volume de caractères trop faible (moins de 250 caractères dans un des champs descriptifs entreprise, poste et profil).

Eléments nuisibles au rendement et donc proscrits :

  • Adresse e-mail,
  • Lien url renvoyant vers un espace de candidature,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse postale.

Par ailleurs, sont proscrits toutes les offres qui sont redirigées vers un lien autre que le client final (recruteur) ou mandataire exclusif (cabinet de recrutement).

Interdiction de tromper le candidat

L'offre d'emploi ne doit pas comporter d'affirmation fausse ou pouvant induire le candidat en erreur sur :

  • l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile offert,
  • la rémunération et les avantages annexes proposés,
  • le lieu de travail.

L'insertion d'une offre d'emploi comportant de telles affirmations est punie d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende financière. L'annonceur est responsable de l'infraction, sauf si celle-ci a été réalisée sans sa demande expresse.