Cadre Juriste - Zenata

Entreprise :

La holding CDG Développement est une filiale à 100% de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Elle a été créée en 2004 afin d’incarner la stratégie du groupe CDG dans les activités de développement territorial.

CDG Développement a une vocation d’opérateur et d’investisseur de long terme, conciliant performance financière et utilité collective et plaçant les préoccupations du pays au centre de son action.

Présente sur l’ensemble du territoire marocain, CDG Développement offre des outils de développement novateurs et des produits et services performants et générateurs de progrès pour la collectivité dans tous ses domaines d’intervention.

À travers les expertises métiers de ses différentes filiales, qui opèrent dans des secteurs d’activité clés pour le développement du Maroc, la Holding contribue à la dynamisation et à l’essor de l’économie nationale.

La Société d’Aménagement Zenata est une filiale du groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) mandatée pour la conception et l’aménagement global de l’Eco-Cité Zenata. Elle est également garante de la cohérence globale du projet et de sa mise en œuvre.
Pour plus de détail veuillez consulter notre site web (www.zenataecocity.ma)

Poste :

Le cadre juriste a pour mission de déployer les activités juridiques relatives à la gestion du patrimoine foncier, au transfert de propriété du foncier du projet et au traitement des indemnités d’expropriation. Pour cela, il agit selon les exigences des systèmes de management de la société et du groupe CDG Développement.

Concernant le déploiement des activités juridiques liées au foncier de la SAZ :

• Gérer les aspects juridiques liés au Droit foncier.
• Mettre en place et suivre la veille juridique liée au droit foncier.
• Préparer les arrêtés ministériels de transfert de propriété au nom de la SAZ.
• Gestion et suivi des dossiers d’acquisitions, constitution des dossiers à destination des notaires, relecture de projets d’actes notariés, organisation des réunions de signature des actes ;
• Elaborer les contrats notariés de vente des lots de terrain au tiers (industriels, résidentiels ou autres) ;
• Assurer la sécurité juridique des contrats de vente notariés passés par la SAZ ;
• Produire des données fiables et régulières sur l’état du patrimoine foncier.
• Analyser les risques juridiques et les contentieux potentiels et proposer des mesures adéquates et des conseils argumentés pour leur gestion.
• Participation à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées.
• Participer à l’assainissement du foncier ;
• Assurer la coordination avec la Délégation des Domaines,
• Assurer le traitement et le suivie de décision de déconsignation des indemnités d’expropriation ;
• Mettre en place et appliquer une procédure d’archivage pour la bonne tenue des dossiers juridiques
• Elaborer et transmettre aux avocats et aux conseillers juridiques des notes, des répliques ou tout autre document juridique requis puis se concerter avec eux sur les dispositions à retenir.
• Participer à la préparation des éléments juridiques concernant les réclamations émises et reçues des différentes parties intéressées.
• Assister la société pour le déblocage des situations conflictuelles et inciter les intervenants pour privilégier l’arrangement à l’amiable avant tout contentieux.
• Suivre la relation avec les différents intervenants externes dans le domaine juridique (avocats, conseils juridiques, notaires, tribunaux…).

Profil recherché :

Profil recherché

• Bac+5, Niveau Cadre ou Cadre Supérieur, avec une spécialisation initiale en droit/sciences humaines/ géographie/ sciences sociales.
• Une expérience Supérieure à 8 dans un cabinet de juriste ou d’avocat. Une expérience dans la libération du foncier est hautement recommandée.

  Compétences requises pour le poste

• Maîtrise des domaines suivant : Cadre juridique commun, Droit foncier, Droit civil, Droit de l’expropriation, Urbanisme et immobilier, Outils informatiques de gestion
• Rigueur, organisation et méthode / Anticipation et capacité d’adaptation / Discrétion / Diplomatie

Adresse de notre siège :

Traits de personnalité souhaités :

Distance émotionnelle Rationalisme Travail en équipe Flexibilité Besoin de réflexion Organisation